Décret du 6 septembre 2000

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Guillou, administrateur civil, délégation est donnée à Mmes Françoise Chrysanthe, Madeleine Clergue et M. Patrick Gandon, receveurs des finances, à M. Philippe Parisien et Mmes Martine Prince, Dominique Gontard et Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à M. Eric Daas et Mme Valérie Michel-Moreaux, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Guillou, administrateur civil, délégation est donnée à Mmes Françoise Chrysanthe, Madeleine Clergue et M. Patrick Gandon, receveurs des finances, à M. Philippe Parisien et Mmes Martine Prince, Dominique Gontard et Karine Chanquoy-Jacquet, administrateurs civils, à M. Eric Daas et Mme Valérie Michel-Moreaux, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

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