JORF n°211 du 11 septembre 1999

Par décret en date du 6 septembre 1999 :

M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Jean-Yves Larrouturou ;

M. Jean Bassères ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;

Mme Anne Le Lorier ou son suppléant : M. Ambroise Fayolle,

sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;

M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Eric Dubois,

sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 6 septembre 1999 :

M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Jean-Yves Larrouturou ;

M. Jean Bassères ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;

Mme Anne Le Lorier ou son suppléant : M. Ambroise Fayolle,

sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;

M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Eric Dubois,

sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.