JORF n°211 du 11 septembre 1999

Décret du 6 septembre 1999

Par décret en date du 6 septembre 1999 :

M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Jean-Yves Larrouturou ;

M. Jean Bassères ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;

Mme Anne Le Lorier ou son suppléant : M. Ambroise Fayolle,

sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;

M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Eric Dubois,

sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.

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M. JEAN LEMIERRE OU SON SUPPLEANT: M. JEAN-YVES LARROUTUROU;

M. JEAN BASSERES OU SON SUPPLEANT: M. JEAN-FRANCOIS BERTHIER;

MME. ANNE LE LORIER OU SON SUPPLEANT: M. AMBROISE FAYOLLE,

SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE,REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

M. RAOUL BRIET OU SON SUPPLEANT: M. JEAN-FRANCOIS CHADELAT; M. DOMINIQUE LIBAULT OU SONT SUPPLEANT: M. ERIC DUBOIS ST NOMMES MEMBRES.