JORF n°214 du 13 septembre 1996

Par décret en date du 6 septembre 1996, le décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques est abrogé.


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Par décret en date du 6 septembre 1996, le décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques est abrogé.