Décret du 6 septembre 1994

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Nestor, directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, pour signer,

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Nestor, directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, pour signer,

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions.

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