JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 1

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M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.


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Version 1

M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.