JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article 4

Article 4

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

  1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
    Mme Bergs (Paola), Mme Druelle (Maïté), M. Jaboeuf (François), M. Lucas (Daniel), M. Maire (Michel), M. Malterre (Frédéric).
  2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
    M. Marly (Gérard), M. Moreau (Michel).
  3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
    M. Beschizza (Bruno), M. Guyot (Patrick).
  4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
    Mme Berthelin (Josiane), Mme Charrier (Marie-Claude), Mme Charvin (Sylvie), M. Fumeron (Patrick), M. Garing (Willy), Mme Perret (Catherine), Mme Pietrowsky (Maryse), M. Rèche (Emile).
  5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
    M. Arches (Jacky), Mme Dupont (Françoise), M. Fauvel (Patrick), Mme Perret (Anne-Marie), M. Pesnel (Michel), M. Soubirous (Philippe).
  6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
    Mme Deligny (Dominique), M. Fizzala (Jean), M. Fortuné (Michel), M. Le Boiteux (Jean Marie), Mme Lemaire (Arlette), M. Pourchet (Guy), Mme Rolet (Frédérique), M. Toubin (François).
  7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :
    Mme Battistini (Catherine), M. Blanc (Robert), M. Côte (Raymond), M. Duhem (Marc), M. Masanet (Joaquin), Mme Pineau (Brigitte), M. Romain (Gilbert), Mme Thoby (Dominique).

Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

Mme Bergs (Paola), Mme Druelle (Maïté), M. Jaboeuf (François), M. Lucas (Daniel), M. Maire (Michel), M. Malterre (Frédéric).

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

M. Marly (Gérard), M. Moreau (Michel).

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

M. Beschizza (Bruno), M. Guyot (Patrick).

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

Mme Berthelin (Josiane), Mme Charrier (Marie-Claude), Mme Charvin (Sylvie), M. Fumeron (Patrick), M. Garing (Willy), Mme Perret (Catherine), Mme Pietrowsky (Maryse), M. Rèche (Emile).

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

M. Arches (Jacky), Mme Dupont (Françoise), M. Fauvel (Patrick), Mme Perret (Anne-Marie), M. Pesnel (Michel), M. Soubirous (Philippe).

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Mme Deligny (Dominique), M. Fizzala (Jean), M. Fortuné (Michel), M. Le Boiteux (Jean Marie), Mme Lemaire (Arlette), M. Pourchet (Guy), Mme Rolet (Frédérique), M. Toubin (François).

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :

Mme Battistini (Catherine), M. Blanc (Robert), M. Côte (Raymond), M. Duhem (Marc), M. Masanet (Joaquin), Mme Pineau (Brigitte), M. Romain (Gilbert), Mme Thoby (Dominique).