JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article 2

Article 2

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

  1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
    M. Fritsch (Eric), Mme Kervella (Marie-Claude), M. Villeneuve (Jean-Luc).
  2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
    M. Missaire (Yves).
  3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
    M. Bonissol (Charles).
  4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
    M. Canon (Jean-Marc), M. Durin (Thierry), Mme Escalier (Christine), M. Perrier (Roland).
  5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
    Mme Baltazar (Anne), M. Lemercier (Jacques), M. Noguès (Gérard).
  6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
    M. Aschiéri (Gérard), M. Corsin (Eric), Mme Feray (Anne), M. Moindrot (Gilles).
  7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :

Mme David (Elisabeth), M. Darsy (Jérôme), M. Djabian (Michel), M. Gonthier (Patrick).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

M. Fritsch (Eric), Mme Kervella (Marie-Claude), M. Villeneuve (Jean-Luc).

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

M. Missaire (Yves).

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

M. Bonissol (Charles).

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

M. Canon (Jean-Marc), M. Durin (Thierry), Mme Escalier (Christine), M. Perrier (Roland).

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

Mme Baltazar (Anne), M. Lemercier (Jacques), M. Noguès (Gérard).

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Aschiéri (Gérard), M. Corsin (Eric), Mme Feray (Anne), M. Moindrot (Gilles).

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :

Mme David (Elisabeth), M. Darsy (Jérôme), M. Djabian (Michel), M. Gonthier (Patrick).