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Décret du 6 octobre 2004

Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin) au départ de la station de Metz-Jussy est abrogé.

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Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Metz-Jussy (Moselle)-Drachenbronn-Langenberg (Bas-Rhin) au départ de la station de Metz-Jussy est abrogé.