Par décret en date du 6 octobre 1999, M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de suppléant.
Décret du 6 octobre 1999
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Par décret en date du 6 octobre 1999, M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de suppléant.