Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet et de Mme Brocas, délégation est donnée à :

« M. Pierre Ricordeau, sous-directeur du financement et de l'offre de soins ;

« M. Philippe Georges, sous-directeur de l'accès aux soins ;

« M. Dominique Giorgi, sous-directeur des retraites ;

« Mme Suzanne Simon, sous-directrice de la famille, des accidents du travail et du handicap ;

« M. Dominique Libault, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ;

« M. Eric Dubois, sous-directeur de la prévision et des études financières,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »