Par décret en date du 6 novembre 2013, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
― Auxerre (Yonne), n° ANFR : 089 014 0001 ;
― Paron (Yonne), n° ANFR : 089 014 0005 ;
― Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044 ;
― Venoy (Yonne), n° ANFR : 089 014 0057 ;
― Villiers-sur-Tholon (Yonne), n° ANFR : 089 014 0058 ;
― Arcy-sur-Cure (Yonne), n° ANFR : 089 014 0060 ;
― Saint-Florentin (Yonne), n° ANFR : 089 014 0061 ;
― Joigny (Yonne), n° ANFR : 089 014 0067,
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
― Auxerre (Yonne), n° ANFR : 089 014 0001, à Venoy (Yonne), n° ANFR : 089 014 0057 ;
― Auxerre (Yonne), n° ANFR : 089 014 0001, à Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044 ;
― Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044, à Arcy-sur-Cure (Yonne), n° ANFR : 089 014 0060 ;
― Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044, à Saint-Florentin (Yonne), n° ANFR : 089 014 0061 ;
― Joigny (Yonne), n° ANFR : 089 014 0067, à Bleigny-le-Carreau (Yonne), n° ANFR : 089 014 0044 ;
― Villiers-sur-Tholon (Yonne), n° ANFR : 089 014 0058, à Venoy (Yonne), n° ANFR : 089 014 0057 ;
― Paron (Yonne), n° ANFR : 089 014 0005, à Joigny (Yonne), n° ANFR : 089 014 0067.
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.
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