JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Article 1

Article 1

Mme Marie-Luce Penchard est nommée ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer.


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Version 1

Mme Marie-Luce Penchard est nommée ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer.