Article 1
Mme Marie-Luce Penchard est nommée ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer.
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JORF n°0259 du 7 novembre 2009
Décret du 6 novembre 2009
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 8 de la Constitution.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon