JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 7 novembre 1991 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et R.N. 506 (P.R. 0,00 à 1,060) est reportée au 9 novembre 2001.


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Version 1

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 7 novembre 1991 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et R.N. 506 (P.R. 0,00 à 1,060) est reportée au 9 novembre 2001.