JORF n°261 du 9 novembre 1995

(1) Le dossier peut être consulté sur place, aux adresses suivantes:
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.E.R.F.,
sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, 42,
avenue Marcellin-Berthelot, 38040 Grenoble.


Historique des versions

Version 1

(1) Le dossier peut être consulté sur place, aux adresses suivantes:

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.E.R.F.,

sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, 42,

avenue Marcellin-Berthelot, 38040 Grenoble.