Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République: M. Jean-Louis Coste, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Floquet.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
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Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République: M. Jean-Louis Coste, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Floquet.