Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la nomination d'une magistrate
Résumé Le président a retiré la nomination de Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ car elle est en congé parental.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2024, les dispositions du décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, magistrate du second grade placée en position de congé parental, aux fonctions de substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 28 février 2024, sont retirées.
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