Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité pour convenances personnelles
Résumé Philippe Brunet prend un congé de deux ans à partir du 1er avril 2024.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2024, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Philippe BRUNET, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de deux ans.
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