JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret du 6 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Xavier IACOVELLI pour soutenir les familles monoparentales

Résumé M. Xavier IACOVELLI aide temporairement les familles monoparentales.

M. Xavier IACOVELLI, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien aux familles monoparentales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret est publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal