JORF n°0057 du 8 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses et des recettes

Résumé Mme Cécile Tagliana a le droit de signer des papiers financiers pour régler les comptes et les recettes.

Mme Cécile TAGLIANA, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Mme Cécile TAGLIANA, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.