JORF n°0057 du 8 mars 2023

Décret du 6 mars 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret du 10 février 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Mme TAGLIANA (Cécile),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses et des recettes

Résumé Mme Cécile Tagliana a le droit de signer des papiers financiers pour régler les comptes et les recettes.

Mme Cécile TAGLIANA, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que le décret est appliqué et sera publié au journal officiel.

La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt