Par décret en date du 6 mars 2020, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Joël Boyer, en tant que membre titulaire, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Guirimand ;
Mme Valérie Champ, en tant que membre suppléant, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Stéphanie Gargoullaud.