Décret du 6 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 6 mars 2018, Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires, est désignée en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales en remplacement de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle représentante de l'État

Résumé. Un décret du 6 mars 2018 nomme Sophie Duval-Huwart comme représentante de l'État au comité des finances locales, remplaçant Jean-Christophe Baudouin.

Par décret en date du 6 mars 2018, Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires, est désignée en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales en remplacement de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance