DÉCRET du 6 mars 2015

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Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est inscrit sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Yeznikian (Olivier).

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Nomination d'un magistrat administratif

Résumé. Un décret du 6 mars 2015 inscrit M. Olivier Yeznikian sur une liste pour des postes importants dans l'administration judiciaire.

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est inscrit sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Yeznikian (Olivier).

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