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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sous-préfet à Mayotte
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. François Chauvin comme sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2012, M. François Chauvin, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.