JORF n°60 du 11 mars 2006

Par décret en date du 6 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure est retranchée du réseau ferré national.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 6 mars 2006, la section comprise entre les points kilométriques 40,649 et 41,115 de la ligne de Gisors-Boisgeloup à Pacy-sur-Eure est retranchée du réseau ferré national.