Décret du 6 mars 2001

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, M. Jean Bémol, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de Mme Marie Agam-Ferrier, chef de service, M. Jean Bémol, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé.

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