JORF n°57 du 8 mars 2000

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale. »