Décret du 6 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale. »

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale. »

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