Art. 1er. - Mme Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Décret du 6 mars 2000
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Art. 1er. - Mme Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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