Décret du 6 mars 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Laval, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines, à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Laval, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines, à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation.

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