Par décret en date du 6 mars 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour de la station de Kerlouan (Finistère), no CCT : 029.06.020.

La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire des communes de Kerlouan, Plounéour-Trez et Plouider.

Dans les zones de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.