Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie, délégué au développement et aux formations, délégation est donnée à Mme Maryvonne Buratti, attaché d'administration centrale, et à M. Julien Giusti, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 6 mars 1997
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie, délégué au développement et aux formations, délégation est donnée à Mme Maryvonne Buratti, attaché d'administration centrale, et à M. Julien Giusti, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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