Décret du 6 mars 1997

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,

ministre plénipotentiaire, M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de M. Jean de Gliniasty, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty,

ministre plénipotentiaire, M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de M. Jean de Gliniasty, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

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