Art. 2. - M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
1 version
JORF n°58 du 8 mars 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).