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Décret du 6 mars 1995

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Par décret du président de la République en date du 6 mars 1995, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

Du 15 juillet 1994 au 8 février 1995:

M. Durand (Dominique), magistrat du premier grade, second groupe;

A compter du 1er novembre 1994:

M. Liebgott (Jacky), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans; A compter du 20 mars 1995:

Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans;

A compter du 24 mai 1995:

Mme Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour une durée d'un an;

A compter du 25 mai 1995:

M. Pardo (Olivier), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans; A compter du 15 juin 1995:

M. Calvet (Hugues), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du président de la République en date du 6 mars 1995, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

Du 15 juillet 1994 au 8 février 1995:

M. Durand (Dominique), magistrat du premier grade, second groupe;

A compter du 1er novembre 1994:

M. Liebgott (Jacky), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans; A compter du 20 mars 1995:

Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans;

A compter du 24 mai 1995:

Mme Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour une durée d'un an;

A compter du 25 mai 1995:

M. Pardo (Olivier), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans; A compter du 15 juin 1995:

M. Calvet (Hugues), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

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