JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Gannat, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
- notice de présentation;
- extrait de plan au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation de cette commune.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Gannat, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

- notice de présentation;

- extrait de plan au 1/5000;

- liste des emplacements réservés.

Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation de cette commune.