Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Gannat, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation de cette commune.
- notice de présentation;
- extrait de plan au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour du plan d'occupation de cette commune.