Décret du 6 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 janvier 2016 susvisé est retiré en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne ».

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Retrait du décret de dissolution d'une association

Résumé. Un décret annule la dissolution d'une association de Lagny-sur-Marne.

Le décret du 14 janvier 2016 susvisé est retiré en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne ».

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