JORF n°0107 du 8 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013 sont admis, sur leur demande, à cesser leur fonctions :

Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité

M. Philippe Dupuy, à compter du 12 octobre 2012.

Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité

Mme Martine Carcenac, à compter du 14 janvier 2013.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris

M. Bernard Gripon, à compter du 1er septembre 2012.

Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux

Mme Sandrine Samais, à compter du 31 décembre 2012 (intégration dans la magistrature).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013 sont admis, sur leur demande, à cesser leur fonctions :

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité

M. Philippe Dupuy, à compter du 12 octobre 2012.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité

Mme Martine Carcenac, à compter du 14 janvier 2013.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

M. Bernard Gripon, à compter du 1er septembre 2012.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux

Mme Sandrine Samais, à compter du 31 décembre 2012 (intégration dans la magistrature).