JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. Christian Largeaud, délégation est donnée à MM. Ghislain Bénard et Philippe Jordan et à Mmes Sylvie Leygue et Sophie Depreitère, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. Christian Largeaud, délégation est donnée à MM. Ghislain Bénard et Philippe Jordan et à Mmes Sylvie Leygue et Sophie Depreitère, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.