JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication, délégation est donnée à M. René Forgues et à Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à MM. Bertrand Périssé et Christian Largeaud, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Balandraud et à Mme Emmanuelle Girault, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Delemasure, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication, délégation est donnée à M. René Forgues et à Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à MM. Bertrand Périssé et Christian Largeaud, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Balandraud et à Mme Emmanuelle Girault, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Delemasure, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.