JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à M. Didier Houssin, directeur des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à M. Didier Houssin, directeur des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.