JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de M. François Schoeffler, délégation est donnée à Mme Jocelyne Djelassi, administratrice civile, à Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi qu'à Mme Geneviève Couderc, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon, de Mme Marie-José Palasz et de M. François Schoeffler, délégation est donnée à Mme Jocelyne Djelassi, administratrice civile, à Mme Patricia Coriton, chef de mission, ainsi qu'à Mme Geneviève Couderc, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.