Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2004, Mme Monique Chaulet-Philippe, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent du 9 février 2004 au 31 mars 2004 inclus.
Décret du 6 mai 2004
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Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2004, Mme Monique Chaulet-Philippe, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent du 9 février 2004 au 31 mars 2004 inclus.
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