JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot, délégation est donnée à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet, Claire Gallaccio et à MM. Stéphane Courtin et William Fréville, administrateurs civils, à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, MM. Patrick Gandon, Philippe Gauthier, receveurs des finances, à MM. Eric Daas, Jacques Pic et à Mmes Valérie Michel-Moreaux, Françoise Tucoo, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot, délégation est donnée à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet, Claire Gallaccio et à MM. Stéphane Courtin et William Fréville, administrateurs civils, à Mmes Françoise Chrysanthe et Madeleine Clergue, MM. Patrick Gandon, Philippe Gauthier, receveurs des finances, à MM. Eric Daas, Jacques Pic et à Mmes Valérie Michel-Moreaux, Françoise Tucoo, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.