JORF n°106 du 7 mai 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, exercées par M. Patrick de Guerre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, exercées par M. Patrick de Guerre, appelé à d'autres fonctions.