Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, directeur du développement, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1996 susvisé est exercée, dans les mêmes conditions de limites et d'attributions, par M. René Forceville, chef de service.