Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Voglans, conformément au plan de zonage au 1/2 500 et la liste des emplacements réservés modifiés annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article 123-26 du code de l'urbanisme,
un arrêté du maire de Voglans constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.