JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la route nationale 4, entre Lunéville (P.R. 73,8 en Meurthe-et-Moselle) et Phalsbourg (P.R. 33 en Moselle).


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la route nationale 4, entre Lunéville (P.R. 73,8 en Meurthe-et-Moselle) et Phalsbourg (P.R. 33 en Moselle).