JORF n°107 du 8 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Idrac,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé est dévolue à M. Jean Guillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Idrac,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé est dévolue à M. Jean Guillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées. >>